Vous aidez régulièrement un proche en situation de handicap, de dépendance ou de perte d’autonomie ? Le congé de proche aidant vous permet de vous absenter de votre travail ou de réduire votre activité professionnelle. Vous pouvez ainsi mieux accompagner votre proche sans sacrifier votre carrière. Découvrons ensemble les modalités de ce dispositif essentiel.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le congé de proche aidant ?
Le congé de proche aidant offre à un salarié la possibilité de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche. Ce proche peut être un membre de la famille (conjoint, enfant, parent, frère, sœur, etc.) ou une personne avec laquelle le salarié entretient des liens étroits et stables. La personne aidée doit être en situation de handicap ou de perte d’autonomie et résider en France de manière stable.
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Depuis 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de soutien familial. Il s’adresse à tous les salariés, sans condition d’ancienneté. Pendant la durée du congé, aucune activité professionnelle ne peut être exercée, à l’exception d’un emploi auprès de la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).
Le congé de proche aidant est une véritable opportunité pour concilier vie personnelle et professionnelle. Il témoigne d’une prise de conscience collective des défis liés au handicap et à la dépendance. Grâce à ce dispositif, les salariés aidants ne sont plus obligés de choisir entre leur carrière et leur rôle auprès d’un proche fragilisé.
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Quelles sont les conditions et la durée du congé ?
La durée maximale du congé de proche aidant est fixée par convention ou accord collectif d’entreprise. En l’absence d’accord, elle est de trois mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. Le congé peut être fractionné ou transformé en période d’activité à temps partiel avec l’accord de l’employeur. Chaque période de congé doit durer au minimum une journée.
Pour demander un congé de proche aidant, le salarié doit adresser sa demande à l’employeur au moins un mois avant la date souhaitée. La demande doit être accompagnée de justificatifs :
- déclaration du lien familial ;
- déclaration sur l’honneur concernant les congés déjà pris ;
- justificatif du handicap ;
- ou de la perte d’autonomie (taux d’incapacité, attribution de l’APA, etc.).
L’employeur ne peut pas refuser le congé si le salarié remplit les conditions. En cas de différend, le conseil de prud’hommes peut être saisi. L’employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération pendant le congé, sauf disposition conventionnelle contraire. Cependant, le salarié peut bénéficier de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) pour compenser une partie de sa perte de salaire.
Quels sont les droits du salarié pendant et après le congé ?
Durant le congé de proche aidant, le contrat de travail du salarié est suspendu. La durée du congé est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages acquis avant le début du congé.
Au terme du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente. Il a droit à un entretien professionnel avec son employeur. Le salarié peut aussi mettre fin de façon anticipée à son congé dans certains cas : décès de la personne aidée, admission en établissement, diminution importante des ressources, recours à un service d’aide à domicile, prise du congé par un autre membre de la famille.
Concernant la retraite, les salariés en congé de proche aidant sont affiliés à l’assurance vieillesse du régime général sans avoir à verser de cotisations. Ils n’acquièrent cependant pas de droits pour la retraite complémentaire pendant la durée du congé.
